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Nos conditions générales


   

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION


1. GENERALITES
En louant un logement, le locataire accepte les conditions générales de location reprises ci-après.

2. CONTRAT DE LOCATION
Le contrat de location, dûment complété, daté et signé, doit être renvoyé dans les trois jours.

3. NOMBRE DE PERSONNES
Le contrat de location indique le nombre maximum de personnes admises dans le logement loué.

4. RELEVE DE COMPTEURS
Le relevé des différents compteurs sera communiqué au locataire au moment de la remise des clefs. Un détail de la vaisselle est affiché dans la cuisine de chacun des logements.

5. PRIX DE LOCATION - ACOMPTE - SOLDE

5.1 Les prix de location sont détaillés dans les tableaux annexés au présent contrat et s'entendent TVAC.
5.2 A la suite de votre demande de réservation, un contrat de location et une facture avec modalités de paiement vous seront adressés par courrier. L'acompte de 50% du prix doit être versé au moyen du bulletin de versement adéquat à un des comptes bancaires repris au recto.
Il est très important d'indiquer les références lors du paiement (n° de contrat). La réservation est officielle au moment de la réception de l'acompte et du contrat signé.
5.3 Le solde, soit 50% du prix de la location, doit être payé 30 jours avant l'arrivée par virement à un des comptes bancaires repris au recto.
ATTENTION : la réservation sera définitive après réception de ce solde.
5.4 Les frais de dossier et de réservation s'élèvent à 20 € et sont payables en même temps que l'acompte.

6. FRAIS - DEGATS

6.1 Les frais qui incombent au locataire sont les suivants :
 
6.1.1 La consommation d'énergie (électricité, eau, mazout), déterminée par les relevés des compteurs à l'entrée et à la sortie
6.1.2 La coût du nettoyage de fin de séjour (le montant est indiqué à la fin de la description de chaque logement)
6.1.3 Les taxes de nuitées qui s'élèvent à 1,00 € par nuit, par personne
6.1.4 Les sacs de bois consommés : 6,00 € / sac
6.1.5 Les fûts de bière dans les chalets et gîtes seront facturés au prix forfaitaire de 90 € par fût. Chaque fût vide ou entamé sera donc facturé entièrement.
6.1.6 L'utilisation des sauna, solarium, bain turc, bain à bulles et jacuzzi (comptabilisée par compteur / monnayeur)
6.2 Le locataire est tenu d'entretenir le bien loué en bon père de famille et il est responsable de tout dégât qu'il causerait pendant son séjour. Toutes les dépenses pour la réparation ou le remplacement sont à charge du locataire.

7. GARANTIE
La garantie, dont le montant est indiqué à la fin de la description de chaque logement, est à payer 10 jours avant l'arrivée par virement à un des comptes bancaires repris au recto. Cette garantie sera restituée, 3 semaines après le départ du locataire, déduction faite des frais détaillés ci-dessus ainsi que les dégâts éventuels. Attention ! Les montants indiqués sont valables pour les périodes week-end/mid-week ou semaine. Pour de plus longues périodes de location, la garantie demandée sera plus importante. Ceci afin de couvrir de frais de location plus hautes.

8. REMISE DES CLEFS
La jour de l'arrivée, le locataire est invité à se présenter au bureau : Rue de Rome 1 à B-6940 Rome (Durbuy) afin de recevoir les clefs du logement à partir de 16h00 uniquement. Pour certains logements (qui sont situés loin du bureau), le locataire pourra téléphoner quelques jours avant son arrivée afin de savoir où se trouvent les clefs qui ne seront pas remises que si l'entièreté de la location et la garantie sont payées.

9. RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION
Dans le cas d'une résiliation par le locataire, pour quelque motif que ce soit, l'acompte ne sera pas remboursé. Toute résiliation du contrat de location doit être notifiée immédiatement et par écrit (lettre ou fax). En cas d'annulation dans les 30 jours avant la période de location, la totalité du montant de la location est perdue. La SA Durbuy Adventure se réserve le droit d'annuler la location en cas de force majeure. En cas de non-respect des délais de paiement par le locataire, la SA Durbuy Adventure se réserve le droit d'annuler la réservation et de conserver l'acompte à titre de dédommagement.

10. RESPONSABILITES - RESPECT DU LIEU ET DU VOISINAGE
La SA Durbuy Adventure ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des dégâts causés par le locataire durant son séjour dans le logement, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du bien loué. Tout tapage nocturne est interdit après 22 heures (règlement de police). Si le locataire incommodait gravement le voisinage, l'accès au logement lui serait interdit. Le contrat de location serait considéré comme nul et non avenu sans qu'il soit question d'un quelconque remboursement du prix de la location.

11. TRIBUNAL COMPETENT
Dans le cas d'un litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne sont compétents.


Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location susmentionnées.




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Rue de Rome 1, 6940 (Rome) Durbuy - Belgique
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